REPUBLIQUE FRANCAISE                                            Arrêté N°  2006-19

Département de la Moselle

Arrondissement de Metz-Campagne

Commune de LAQUENEXY

Arrêté portant instauration d’une zone 30 km/h au lieu-dit « Entre deux cours ».

Le Maire de la Commune de LAQUENEXY

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2213-1 ;

- Vu le Code de la route et notamment ses articles L.411-1, L.411-2, R.411-6, R.411-8,

   R.413-1 et R.411-25 ;

- Considérant que compte tenu de l’étroitesse des rues et du manque de visibilité dans l’ensemble de la zone « Entre deux cours » , il est nécessaire pour assurer la sécurité des piétons et des automobilistes de limiter de façon permanente la vitesse des véhicules automobiles.

A R R Ê T E

Article 1 : La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h dans l’ensemble de la zone comprenant les rues suivantes :

- Rue de la Cour - Rue Entre deux cours

- Rue du Muguet - Rue des Roses

- Voie Romaine - Rue du Général Alphonse Lecomte

- Rue de la Varenne - Rue de la Jaunotte

- Rue de la Marianne - Rue de la Jonquière

- Rue du Sampré - Chemin des écoliers

- Rue de la Frémie

Article 2 :  La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques municipaux sous l’autorité de M. Alain Plantier, adjoint délégué à la sécurité.

Article 3 : Le présent arrêté fera l’objet des mesures de publicité réglementaire à la diligence du Secrétaire de Mairie et notamment un affichage en mairie ainsi que dans les endroits habituels de la commune.

Article 4 :  Monsieur l‘adjoint à la sécurité, Monsieur le Secrétaire de Mairie, Messieurs les agents des Services techniques municipaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l‘exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie territorialement compétente.

Fait à LAQUENEXY, le 29 novembre 2006