PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 1^er décembre 2006

L'an deux mille six et le premier décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy DROPSY, Maire.

Date de la convocation : 27 novembre 2006     Date d’affichage de la convocation : 27 novembre 2006

Date de publication des délibérations : 4 décembre 2006

  Nombre de membres afférents au conseil :   15

  Nombre de membres en exercice :    13         

  Nombre de membres présents :                12

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Guy DROPSY, Patrick GRIVEL, Alain PLANTIER, Gérard BACH, Bernard COLLIGNON, Yannick GRÉGOIRE, Jean-Marie GALLISSOT, Monique MULLER, Nadine REGNAUT, Christophe THOMAS, Fabienne THÉVENIN, Élisabeth DECAUDIN, Dominique RUGGERI.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : M. D. Ruggieri (excusé avec procuration à Mme Muller).

Monsieur Patrick GRIVEL est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

Ordre du jour :

1- Projet d’adhésion au Collectif des élus contre l’A32

2- Participation aux activités ados de la MJC de Courcelles sur Nied

3- Viabilité hivernale :

- convention de salage avec les agriculteurs

- acquisition d’une lame de déneigement

4- Fixation du prix du bois d’affouage

5- Débat d’orientation budgétaire

 Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et propose d'ajouter  le point suivant à l'ordre du jour ce qui est accepté :

    6- Aliénation d’un ancien chemin rural au lieu-dit « La Crouatte »

  C o m m u n i c a t i o n s

Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 2 avril 2001 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

Droit de préemption urbain :

1- La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble de M. Olivier LELIEVRE, situé 6, Place du Château-fort et cadastré Section 1 n° 101 et 102 pour un montant de 109.000,00 €.

2- La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble des Cafés RICHARD, situé 1, Rue de la Crouatte et cadastré Section 11 n° 90 pour un montant de 200.000,00 €.

3- La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble de M. Pierre ROGNON, situé 3, Route de Metz et cadastré Section 30 n° 267 et 268 pour un montant de 220.000,00 €.

Présentation du projet « Place de l’abreuvoir » par le bureau SLI

Monsieur le Maire a invité le bureau d’études S.L.I. de Thionville à venir présenté le projet définitif d’aménagement de la rue et de la place de l’abreuvoir tel qu’il ressort après prise en compte des différentes modifications notamment suite à la réunion de concertation avec les riverains.

D é l i b é r a t i o n s

1°) Projet d’adhésion au Collectif des élus pour une alternative à l’A32

M. le Maire rappelle que le 9 novembre 2006, une association dénommée « Collectif des élus pour une alternative à l’A32 » s’est constituée à Montoy-Flanville. Les membres du Conseil municipal ont reçu par e-mail les statuts et différents autres documents concernant cette association qui se veut totalement apolitique. Il s’agit désormais de délibérer afin de savoir si la commune doit adhérer à cette association et si oui de désigner un délégué titulaire et un suppléant.

Le Conseil municipal  après en avoir délibéré :

- décide d’adhérer au Collectif des élus pour une alternative à l’A32

- désigne comme délégué titulaire : M. Patrick GRIVEL    et comme suppléant M. Gérard BACH

Résultat du vote :   Monsieur Plantier refuse de participer au débat et au vote. Unanimité des votants.

2) Participation aux activités ados de la MJC de Courcelles sur Nied

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal dans le cadre de son Contrat Temps Libre avec la CAF intègre les activités organisées pour les ados des deux communes de Laquenexy et Courcelles sur Nied. L’arrêt des comptes 2005 a fait apparaître un déficit de cette activité ados pour un montant de 1351 €. La commune ayant perçu de la CAF la participation correspondante, il lui revient de reverser cette somme à la MJC afin d‘équilibrer le budget de cette dernière.

Le Conseil municipal  après en avoir délibéré :

- Décide de verser à la M.J.C. de Courcelles sur Nied une subvention de 1.351 € au titre de sa participation aux activités organisées pour les ados en 2005.

Résultat du vote :   Unanimité.

3- Viabilité hivernale

 Monsieur le Maire rappelle qu’en vue d’assurer la viabilité hivernale c’est à dire de permettre aux automobilistes d’utiliser leurs véhicules après des chutes de neige ou de verglas, il propose de contractualiser avec des agriculteurs de la commune (comme c’est déjà le cas depuis plusieurs années) afin de passer une convention pour le salage des voies de circulation. Il envisage également d’acquérir une lame pour effectuer le déneigement ce qui rendrai le salage nettement plus efficace et améliorerai grandement le service rendu aux administrés. La dépense serait de l’ordre de 2.500 à 5.000 € suivant les modèles et les équipements accessoires. Elle pourrait être financée par transfert de crédits d’un programme à un autre.

Le Conseil municipal  après en avoir délibéré :

- Repousse l’acquisition d’une lame de déneigement en raison des problèmes réglementaires que cela entraîne.

- Approuve les termes de la convention à passer avec les agriculteurs de la commune pour le salage des voies de circulations et autorise le Maire à la signer.

Résultat du vote :   Unanimité moins une abstention (JM Gallissot).

4- Fixation du prix du bois d’affouage

Monsieur le Maire indique qu’il est envisagé de faire une coupe de bois d’affouage (= bois de chauffage) dans la forêt communale au lieu-dit « Faux Ja ». En vue de la vente de ce bois, il est nécessaire de fixer le prix du stère. Par ailleurs, la commune va faire couper des arbres morts en bord de la rue de la Crouatte (=Zone des cafés Richard). Ce bois pourra également être vendu aux riverains ; là aussi il convient d’en fixer le prix de vente.

Le Conseil municipal  après en avoir délibéré :

- décide de fixer le prix du stère en forêt communale à  6  € / stère.

- décide de fixer le prix du stère de frêne au lieu-dit « La Crouatte » en bord de route à   18  € / stère.

Résultat du vote :   Unanimité.

5- Débat d’orientation budgétaire

Monsieur le Maire indique qu’en vue de préparer le prochain budget primitif pour 2007, il conviendrait de définir quelles sont les priorités parmi les différents investissements à prévoir.

Une trentaine de projets allant d’une importance minime jusqu’à des travaux de grandes ampleurs ont été évoqués.

Le Conseil municipal  après en avoir délibéré, décide de repousser à une séance ultérieure le choix des investissements à retenir pour 2007 en plus de ceux déjà programmés (Place de l’abreuvoir et rue de Servigny).

Résultat du vote :   Unanimité.

6- Aliénation d’un chemin rural au lieu-dit « La Crouatte ».

Monsieur le Maire indique qu’un entreprise artisanale à l’enseigne de « La boulangerie lorraine » s’est portée acquéreur de l’immeuble des Cafés Richard situé rue de la Crouatte. Cette entreprise souhaite y établir son fournil à partir duquel elle fournira différents points de vente dans les environs de Metz. Afin d’améliorer l’image de marque de sa société et du site sur lequel elle va s’implanter, l’entrepreneur souhaite acquérir deux petits terrains situés entre son immeuble et le carrefour des RD 70 et RD 67 afin de dégager la vue et permettre une identification de sa société de loin. L’un de ces terrains est en fait un ancien chemin rural délaissé qui n’a plus aucune utilité du fait de la rectification du tracé de la RD 67. Aussi est-il proposé de le céder à cette société.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Refuse l’aliénation du chemin rural appartenant au domaine privé communal, et cadastré Section 11 n° 84 au lieu-dit « La Crouatte » d’une contenance de  5,94 ares.

- Propose la mise à disposition gratuite de ce terrain sous condition pour le bénéficiaire  de l’entretenir et de maintenir l’écoulement des eaux.

- Donne délégation au maire pour établir une convention dans ce sens.

Résultat du vote :   Unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-quatre heures et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.