Séance du 24 juin  2005

Création d’un regroupement pédagogique des écoles maternelles de Courcelles sur Nied et Laquenexy

Le maire  rappelle que l’évolution prévisible des effectifs des écoles maternelles des deux communes conduit au constat suivant : à la prochaine rentrée, Courcelles sur Nied se voit confrontée à un effectif important qui pourrait la contraindre de construire une seconde classe de maternelle, Laquenexy quant à elle va connaître d’après les prévisions actuelles, une baisse significative de ses effectifs à partir de la rentrée 2006 et plus encore en 2007 qui conduirait inéluctablement à une fermeture de classe. Aussi la solution préconisée est-elle la création d’un regroupement pédagogique entre les deux écoles maternelles sur les mêmes bases de fonctionnement que l’actuel regroupement existant entre les classes élémentaires.

Le Conseil municipal, considérant que la création du regroupement permettrait une répartition des enfants permettant d’avoir des effectifs stables et mieux répartis dans chaque classe et un partage équitable des frais de fonctionnement des deux écoles, décide la création d’un regroupement pédagogique entre les écoles maternelles de Laquenexy et Courcelles-sur-Nied. Il approuve le projet de convention du regroupement pédagogique qui prévoit notamment les modalités de fonctionnement et de répartition des charges entre les deux communes.

Adhésion au Syndicat d’initiative de Courcelles-Chaussy et de sa région.

Le maire rappelle que le syndicat d’initiative de Courcelles-Chaussy et de sa région a été créé il y a quelques années avec pour vocation de faire découvrir la richesse de nos patrimoines historique, naturel et social ainsi que l’intérêt de nos services de proximité. Pour ce faire, il envisage de créer un fascicule, réédité tous les 3 ans, et d’ouvrir un site Internet, remis à jour régulièrement, où figureront tous les renseignements utiles de notre commune mais également les attraits touristiques et les informations historiques. La population et les touristes en disposeront gratuitement. Pour ce faire, une participation des communes est indispensable et il est proposé une adhésion moyennant une cotisation annuelle de 0,25 € par habitant.

Le Conseil municipal décide d’adhérer au Syndicat d’initiative de Courcelles-Chaussy et de sa région.

Contentieux Faust - Autorisation d’ester en justice

Le maire rappelle que les sols caoutchouc dans le bâtiment de l’espace socioculturel « Aux quatre vents » présentent par endroit des boursouflures dues à un décollement du revêtement et à un effritement du ragréage de la dalle. Ces désordres s’amplifient de mois en mois et commencent à poser des problèmes de sécurité notamment.

Le Conseil municipal, considérant que depuis plusieurs années ses différentes interventions tant auprès de l’architecte qu’auprès de l’entreprise Faust qui a réalisé ces sols, sont restées lettres mortes et que suite au passage d’un expert en bâtiment, la responsabilité de l’entreprise est reconnue, décide qu’en cas d’absence de réaction de la part de l’entreprise FAUST, le maire est autorisé à intenter, au nom de la commune, une action en référé auprès du Tribunal administratif de Strasbourg afin de faire valoir ses droits.