Séance du 25 février 2005

Transfert de charges à la CA2M

La commune de Laquenexy, suite à son adhésion à la CA2M, lui a transféré les charges suivantes : incendie et secours, fourrière animale, entretien,  maintenance et investissement des réseaux d’eaux pluviales, collecte et traitement des déchets ménagers (ce dernier poste étant financé par la taxe d’enlèvement des ordures ménagères). Le montant de la compensation est un versement de 991 € de Laquenexy à la CA2M.

Mise en place d’un règlement de voirie communale

Sur proposition de la DDE, le conseil adopte un règlement de voirie communale qui permettra de définir précisément les droits et obligations de la commune et ceux des riverains du domaine public routier communal. Le conseil décide également de ne pas fixer de redevance d’occupation du domaine routier communal. Rappelons que ce règlement est consultable en mairie.

Motion contre l’arrêt des travaux miniers dans le bassin houiller

Le C.M. a approuvé , à la demande du syndicat des eaux, une motion dénonçant l’arrêt définitif des travaux miniers, afin de protéger la ressource en eau du syndicat et éviter une trop forte minéralisation de la nappe d’eau souterraine.