|
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL Séance du 2 juin 2006 L'an deux mille six et le deux juin à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Guy DROPSY, Maire. Date de la convocation : 26 mai
2006
Date d’affichage de la
convocation : 26 mai 2006 Date de publication des délibérations : 3 juin 2006
Nombre de membres afférents au conseil : 15
Nombre de membres en exercice :
15
Nombre de membres présents :
12 Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames
et Messieurs Guy DROPSY, Patrick GRIVEL, Alain PLANTIER, Les personnes dont le nom
est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de
procuration. Absent(s) : M. G. BACH (excusé avec procuration à M. Grivel), Mme N. REGNAUT (excusée avec procuration à Mme Muller), M. Y. GREGOIRE ( excusé avec procuration à M. Collignon). Monsieur Patrick GRIVEL est désigné secrétaire de séance.
Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la
rédaction des délibérations. Ordre du jour : 1- Approbation de la modification du POS 2- Aménagement de la rue de Servigny - acquisition des terrains des riverains 3- Acceptation de la remise d'un chemin par le Département (déviation Ars) 4- Fête patronale - prise en charge par la commune de certaines animations 5- Octroi d'un secours d'urgence 6- Départ de Mme Pétry , directrice de l'école maternelle 7- Création d'un site Internet de la commune Monsieur le
Maire ouvre la séance à 20 h 30 et propose d’ajouter les points suivants à
l’ordre du jour : 8- Choix de l'option pour le revêtement de
l'allée du cimetière 9- Aménagement rue du pré net
Le Conseil municipal approuve l’ajout de ces points et
l’assemblée passe à l’examen de l’ordre du
jour.
C o m m u n i c a t i o n
s Conformément à l'article
2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions
qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 2 avril 2001
en application de l'article 2122-22 du CGCT. Droit de préemption urbain : 1- La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble des héritiers de M. Jean HUMBERT, situé 13 Route de Pange et cadastré Section 1 n° 59 pour un montant de 147.000,00 €. D
é l i b é r a t i o n s 1°) Approbation de la
modification du P.O.S. Le Conseil municipal, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles R.123-10, R.123-14 et R.123-34 ; Vu la délibération du conseil municipal en date du 06.06.1986 approuvant le P.O.S. ; Vu l’arrêté municipal n° 2006-02 du 30 mars 2006 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique relative à la modification du P.O.S. ; Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ; Considérant que les observations portées au registre d'enquête lui semblent tout à fait opportunes à savoir : - autorisation d'installer en toiture des capteurs
solaires ou photovoltaïques, - création à proximité de la salle socioculturelle et de
la zone pavillonnaire, d'un emplacement réservé pour l'aménagement futur d'un
parc arboré à vocation d'aire de détente et de loisirs dans le secteur du
nouveau centre. Considérant que les résultats de ladite enquête ne justifient pas de modification du projet de modification du P.O.S., hormis la prise en compte des suggestions ci-dessus ; Considérant que le projet de modification du P.O.S. tel qu’il est présenté au Conseil municipal est prêt à être approuvé conformément à l’article R.123-34 du Code de l’Urbanisme ; et après en avoir délibéré : - décide d’approuver la modification du P.O.S. tel qu’il est annexé à la présente ; - dit que la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R.123-34 et R.123-10 du Code de l’Urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans deux journaux ; - dit que conformément aux articles R.123-34 et R.123-14 du Code de l’Urbanisme, le P.O.S. modifié est tenu à la disposition du public à la mairie de Laquenexy et à la préfecture aux jours et heures d’ouverture habituels ; - dit que la présente délibération et les dispositions résultant de la modification du P.O.S. ne seront exécutoires que : -dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet de la Moselle si celui-ci n’a notifié aucune observation à apporter à la modification du P.O.S. ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces observations ; - après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité (affichage en mairie durant un mois, insertion dans deux journaux). Résultat du vote :
Unanimité. 2°) Aménagement de la rue
de Servigny - acquisition des terrains des
riverains Monsieur le Maire rappelle qu'en vue de finaliser le dossier d'aménagement de la rue de Servigny, en partenariat avec la commune de Courcelles sur Nied, une réunion de concertation avec les riverains a été organisée le 12 mai dernier. Un certain nombre de problèmes techniques ont été abordés et des solutions seront trouvées par le maître d'œuvre (bureau d'études SLI / Noury et associés). En ce qui concerne la question des terrains appartenant aux riverains mais situés au delà de leurs murettes, les propriétaires n'acceptent pas de les céder à la commune à l'euro symbolique bien que cela fut explicitement inscrit sur leurs permis de construire ou tout au moins suggéré, les riverains estiment qu'il y a prescription (délai supérieur à 30 ans) et réclament une indemnisation sur la base du prix du terrain constructible. Le service des Domaines, consulté en décembre dernier, a estimé ces terrains à 1.500 € l'are. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - propose l'acquisition des terrains des
riverains à l'euro symbolique faute de quoi les parties actuellement privées ne
seront pas aménagées par la commune dans le cadre de son projet. Résultat du vote : unanimité moins 3 contre
(Dropsy, Collignon 2). 3°Acceptation de la remise
d'un chemin par le Département Monsieur le Maire rappelle que suite aux travaux d'aménagement de la déviation d'Ars-Laquenexy, le Département avait exproprié la commune pour la réalisation du giratoire Est. Désormais les travaux sont achevés et le Conseil général propose à la commune de lui remettre le chemin dit "Entre deux haies" au lieu-dit "La Goutte" ainsi qu'un fossé longeant ledit chemin et deux délaissés situés de part et d'autre de celui-ci, afin de rétablir la situation telle qu'elle existait avant les travaux. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, - refuse le principe de la remise par le Département de la Moselle à la Commune de Laquenexy, à l'euro symbolique, du chemin dit "Entre deux haies" au lieu-dit "La Goutte" ainsi qu'un fossé longeant ledit chemin et deux délaissés situés de part et d'autre de celui-ci. Résultat du vote : Unanimité moins une abstention
(Plantier) 4°) Fête
patronale Monsieur le Maire passe la parole à Monsieur Grivel, premier adjoint. Celui-ci indique que le 15 mai dernier a eu lieu une réunion avec les associations de Laquenexy pour préparer la fête patronale. Considérant que Saint Michel, patron de la commune, est fêté d'après le calendrier le 25 septembre et que cette date ne correspond pas avec les manifestations organisées traditionnellement, il a été proposé d'abandonner la dénomination "Fête patronale" pour parler désormais de "Laquenexy en fête". Par ailleurs, les associations souhaiteraient que la commune s'implique plus dans cette organisation et notamment en prenant en charge financièrement un certain nombre d'animations. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - Décide de prendre en charge la soirée théâtre du vendredi soir et l'animateur DJ du samedi soir pour un montant total maximum de 1.000 € Résultat du vote : Unanimité moins 5 abstentions
(Gallissot, Muller 2, Ruggeri et Thévenin) 5°) Octroi d'un secours
d'urgence M. le Maire donne lecture d'un courrier d'une assistante sociale qui a sollicité la commune pour qu'une aide d'urgence de 60 € soit débloquée au bénéfice d'une personne qui a des difficultés à régler certaines dépenses. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide d'octroyer un secours d'un montant de 60 € et autorise le Maire à mandater cette somme au profit de Mme Hélène REMY demeurant 1bis, rue de l'église à Laquenexy. Résultat du vote :
Unanimité. 6°) Départ en retraite de Mme Pétry,
directrice de l'école maternelle M. le Maire indique que Mme Pétry, directrice de l'école maternelle a annoncé son départ en retraite fin juin. Comme il est de tradition, il propose de faire un petit cadeau à l'occasion de ce départ à la retraite. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide d'offrir un bouquet de fleurs et charge Mme Muller de cet achat. Résultat du vote : Unanimité 7°) Création du site Internet de la
commune Monsieur le Maire indique qu'afin de se doter d'un outil moderne et efficace de communication, la commune envisage de mettre en place un site Internet sur lequel les internautes pourront trouver un grand nombre d'informations utiles ou historiques. Une ébauche de site a été élaborée par Christophe Thomas et celle-ci est présentée en séance à l'assemblée. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide de créer son site Internet tel que présenté par Monsieur Christophe THOMAS ; - décide d'acquérir le nom "mairie.laquenexy.fr" auprès de l'organisme compétent. - charge Monsieur Christophe THOMAS en relation avec le secrétaire de mairie de tenir à jour ce site. Résultat du vote : Unanimité
8) Choix de l'option pour
le revêtement de l'allée du cimetière Monsieur le Maire donne connaissance des différents devis collectés par M. Bach pour l'aménagement de l'allée du cimetière. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - choisit l'option "Gruine de Meuse" pour la réalisation des allées. - charge le Maire de signer le devis correspondant pour passer commande. Résultat du vote : Unanimité 9) Aménagement de la rue du
pré net Monsieur le Maire rappelle que lors d'un précédent conseil, il avait été décidé un petit entretien sur la rue du pré net. Il indique que le problème du stationnement des poids lourds étant résolu et celui de l'assainissement pluvial en voie de l'être, il propose la réfection complète de la chaussée de cette voie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - décide de réaliser la voirie de la rue du pré net en 2006. - décide d'inscrire un programme d'investissement d'un montant de 20.000 € en dépenses qui sera équilibré par un emprunt de 20.000 € en recettes. Résultat du vote : Unanimité L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la
séance à vingt-trois heures et
Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à
l’assemblée.
Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits. |
| Séance du 2 juin 2006 |
