Séance du 2 septembre 2005

Avis sur le P.D.U. de METZ

Le  maire indique que le P.D.U. ( = Plan de Déplacement Urbain) de Metz est un document de planification destiné à définir dans le périmètre des transports urbains, les principes de l’organisation des transports de personnes et de marchandises, de la circulation et du stationnement. Ce document est consultable en mairie.

Le Conseil municipal émet les remarques suivantes :

       - qu’en est-il d’un éventuel échangeur A32 - RD 999 qui semble figurer sur le PDU et ne fait pas partie du projet de l’Etat

       -  souhait d’une meilleure desserte de Laquenexy le matin vers les lignes U, 8 et 11 pour permettre aux étudiants, lycéens et personnes actives de rejoindre leur établissement pour 8 h.

-                 émet un avis  FAVORABLE au projet de Plan de Déplacement Urbain de Metz tel que présenté sous réserve de la prise en compte de ces remarques.

Projet de rénovation de la maternelle.

Le  maire rappelle que les extérieurs de l’école maternelle nécessitent une remise en état au niveau des points suivants :

-    menuiseries extérieures,

-   crépis des murs et de la clôture,

- amélioration de l’étanchéité du mur de clôture par la pose de couvertines,

- rehaussement de la clôture pour renforcer son efficacité.

Le Conseil municipal décide de réaliser ces travaux en 2006 et sollicite une subvention au titre de la D.G.E.

Vente de l’ancien camion des services techniques

Le maire rappelle que le C.M. avait décidé lors d’une précédente séance d’acquérir un nouveau camion pour les services techniques. Cette acquisition a permis la reprise de l‘ancien véhicule par le garage. Afin de régulariser cette reprise d’un montant de 2.300 €, il est nécessaire de délibérer afin de permettre la sortie de cet élément de l’actif de la commune.

Le Conseil municipal décide d’accepter la vente de l’ancien camion Peugeot J 5 Benne au prix de 2.300 € et décide de procéder aux écritures comptables nécessaires à cette sortie d’actif.

Renouvellement du bail du lot n°1 de la chasse communale.

Le maire  rappelle que les baux de location de la chasse communale arrivent à échéance le 1^er février 2006. Leur renouvellement peut s’opérer de deux manières : soit par mise en adjudication publique soit de gré à gré.

L’adjudicataire actuel du lot n° 1 (Villers) a demandé un renouvellement de gré à gré en proposant une majoration de son loyer de 10 %. Le Conseil municipal décide d’accepter le renouvellement du bail de location de la chasse communale relatif au lot n°1 (Villers-

Laquenexy) par convention de gré à gré moyennant une augmentation du prix du bail de 10 % sous réserve d’un avis favorable de la Commission consultative de chasse.

Opérations de préparation de la relocation des lots de chasse

Le maire indique qu’en vue des formalités de location de la chasse communale, il est nécessaire de constituer une Commission consultative de chasse composée entre autres du maire et de deux conseillers désignés par le Conseil municipal auxquels s’ajoutent les représentants des différentes administrations concernées par la question (D.D.A.F., Office de la Chasse, O.N.F., etc).

Le Conseil municipal désigne Messieurs COLLIGNON et GREGOIRE en qualité de délégués de la Commune de Laquenexy à la commission consultative de chasse.

Enfin, en vue de décider de l’affectation du produit de la location de la chasse, le Conseil municipal doit se prononcer sur le mode de consultation des propriétaires fonciers qui peut se faire soit par réunion publique soit par écrit. Le Conseil municipal décide de consulter les propriétaires fonciers au cours d’une réunion publique dont la date sera fixée par le maire conformément au cahier des charges. La date de la réunion sera affichée en mairie et publiée dans la presse locale.

Convention de mise à disposition d’un agent des PEP à l’école maternelle

M. le Maire indique qu’afin de compléter le temps de travail d’un agent du périscolaire engagé par les PEP en contrat d’avenir, il est proposé d’affecter cet agent entre 14 h  et 16 h 15 à des tâches d’aide maternelle à l’école maternelle. Le temps passé à ces tâches fera l’objet d’une convention de mise à disposition et donnerait lieu à compensation financière de la commune aux PEP.

Le Conseil municipal approuve la mise à disposition de cet agent et autorise le Maire à signer une convention de mise à disposition et tout document y afférant.