PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2006

L'an deux mille six et le trente et un mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy DROPSY, Maire.

Date de la convocation : 24 mars 2006    Date d’affichage de la convocation : 24 mars 2006

Date de publication des délibérations : 3 avril 2006

  Nombre de membres afférents au conseil : 15

  Nombre de membres en exercice :    15   

  Nombre de membres présents :    15

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Guy DROPSY, Patrick GRIVEL, Alain PLANTIER, Gérard BACH, Bernard COLLIGNON, Yannick GRÉGOIRE, Éric RIO,  Jean-Marie GALLISSOT, Monique MULLER, Nadine REGNAUT, Christophe THOMAS, Alain HELF, Fabienne THÉVENIN, Élisabeth DECAUDIN, Dominique RUGGERI.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : néant.

Monsieur Patrick GRIVEL est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

Ordre du jour :

- Compte administratif 2005

- Compte de gestion 2005

- Affectation du résultat 2005

- Vote du taux des 3 taxes locales

- Budget primitif 2006  (budget principal et budget annexe lotissement)

- Subvention MJC Courcelles sur Nied ( activités ados 2004)

- Mise à disposition d'un agent des PEP à l'école maternelle

- Points divers

 Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et propose d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :

- Choix d'un emplacement pour la pratique du skate

- Travaux de  réfection de chaussée au chemin du pré net

Le Conseil municipal approuve l’ajout de ces points et l’assemblée passe à l’examen de l’ordre du jour.

  C o m m u n i c a t i o n s

NEANT

D é l i b é r a t i o n s

1°) Comptes administratifs de 2005

Monsieur le Maire donne lecture des comptes administratifs de l‘exercice 2005. Ceux-ci laissent apparaître les résultats suivants :

Pour le budget principal de la commune :

    Section de Fonctionnement :    Excédent de   202.987,29  €

    Section d’Investissement :    Déficit de    126.530,59  €

Le budget annexe du lotissement, présente les résultats suivants :

    Section de fonctionnement :    Excédent de               0,00 €

    Section d’investissement :    Déficit de      42.202,78 €       

Après avoir répondu aux diverses interrogations concernant ces comptes administratifs, Monsieur le Maire passe la présidence de séance à Monsieur Patrick GRIVEL, premier adjoint, et quitte la salle du conseil.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve le compte administratif du budget principal de l’exercice 2005.

Unanimité moins 2 abstentions ( Decaudin, Thévenin)

- approuve le compte administratif du budget annexe lotissement de l’exercice 2005.

Unanimité moins 2 abstentions ( Decaudin, Thévenin)

Monsieur le Maire est ensuite invité à rentrer dans la salle et à reprendre la présidence de séance, ce qu’il fait aussitôt.

2°) Comptes de gestion de l‘exercice 2005.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les comptes de gestion de l’exercice 2005 présentés par Monsieur Pascal LINHART, Trésorier de Rémilly, sont en tous points identiques aux comptes administratifs et propose au conseil municipal de les adopter.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- approuve les comptes de gestion de l‘exercice 2005 présentés par M. le Trésorier de Rémilly.

Résultat du vote :    unanimité moins 2 abstentions ( Decaudin, Thévenin)

3°) Affectation du résultat

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2005 ;

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2005

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter le résultat comme suit  :

Résultat du vote :   Unanimité moins 2 abstentions ( Decaudin, Thévenin)

4°) Vote du taux des trois taxes locales

Monsieur le Maire indique que pour équilibrer le budget, il n’est pas nécessaire de modifier le taux des trois taxes directes locales et propose donc de maintenir les taux de 2005.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de maintenir le taux des trois taxes directes locales au niveau de 2005 à savoir :

      - Taxe d’habitation :       12,88 %

      - Taxe sur le foncier bâti :     13,05 %

      - Taxe sur le foncier non bâti :    43,23 %

Résultat du vote :   Unanimité.

5°) Budget primitif 2006 (principal et annexe lotissement)

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal son projet de budget primitif pour l’exercice 2006

Celui du budget principal de la commune s’équilibre comme suit :

    Section de fonctionnement :    495.985,00  €   en recettes et en dépenses

    Section d’investissement :    517.853,00  €   en recettes et en dépenses

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le budget primitif 2006 tel que présenté ci-dessus.

Résultat du vote :      unanimité

Monsieur le Maire présente ensuite le projet de budget annexe du lotissement communal. Celui-ci s’équilibre comme suit :

    Section de fonctionnement :      1.847.903,00 € en recettes et en dépenses

    Section d’investissement :      1.180.153,00 € en recettes et en dépenses

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- approuve le budget annexe du lotissement  tel que présenté ci-dessus.

Résultat du vote :   Unanimité

6°)  Subventions MJC Courcelles sur Nied

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du contrat Temps Libre passé avec la CAF, la MJC de Courcelles sur Nied est partenaire de notre commune et  organise des activités pour les ados. Afin d'équilibrer le financement de ces activités, il était prévu que la commune reverserait à la MJC le montant des dépenses nettes qu'elle a engagées pour ces activités ( camp de vacances + activités ados).

Ces dépenses représentent une somme arrondie à 1.200 € pour 2004.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Décide de verser à la MJC de Courcelles sur Nied, une subvention de fonctionnement de 1.200 € au titre des activités organisées pour les adolescents en 2004.

Résultat du vote :   Unanimité.

7°)  Mise à disposition d'un agent des PEP à l'école maternelle

Monsieur le Maire indique que suite à l'entrevue avec les élus de Courcelles sur Nied et les discussions en conseil d'école, il a été proposé, afin de palier au départ de l'agent en CEC à l'école maternelle, de demander aux PEP la mise à disposition d'un agent pour la période du matin.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide de demander à l'association AD PEP 57 la mise à disposition d'un agent pour effectuer des tâches d'aide maternelle pendant la période du matin à l'école maternelle.

- autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition de cet agent.

Résultat du vote :   Unanimité  moins 3 abstentions ( Regnaut, Rio, Muller)

8°) Choix d'un emplacement pour la pratique du skate

Monsieur le Maire rappelle que la pratique du skate sur le parking du centre socioculturel pose parfois des problèmes notamment en cas d'utilisation du parking lors de manifestations festives ou de locations de la salle. Des nuisances sonores sont également évoqués par les propriétaires voisins.

Afin de permettre malgré tout la pratique de cette activité il propose de choisir entre plusieurs solutions soit :

    1° - création d'une nouvelle aire de skate à coté du parking

    2° - utilisation d'une partie du parking et neutralisation par une clôture

    3° - déménagement de l'aire de skate sur l'ancien terrain de basket

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- décide d'opter pour la solution n° 3 et charge le maire de sa mise en œuvre.

Résultat du vote : Unanimité moins 2 voix contre (Thomas, Bach), 1 abstention (Regnaut), 1 refus vote (Gallissot).

9°) Travaux de voirie dans le chemin du Pré net

Monsieur le Maire indique que les riverains du chemin du Pré net se plaignent à juste titre du mauvais état de cette voie notamment en période pluvieuse.

Il rappelle que le conseil avait décidé le 24 janvier 2003 d'instaurer la participation pour voie et réseau sur cette voie et donc s'était implicitement engagé à réaliser les travaux dans les 3 ans qui suivent. Le montant des travaux était estimé à l'époque à 21.975 € HT soit environ 26.300 € TTC ce qui reviendrai à environ 30.000 € compte tenu de l'actualisation des prix et une marge pour imprévus et frais divers.

Compte tenu de l'implication de la CA2M dans ce dossier au titre de l'assainissement pluvial, il propose de réaliser à titre provisoire une petit entretien de ce chemin et d'inscrire un programme de rénovation complet en liaison avec la CA2M lors d'un prochain exercice.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- retient la proposition  de réaliser au cours de l'année un petit entretien (griffage, remise en forme et bi-couche) en relation avec la CA2M pour la question de l'évacuation des eaux pluviales.

Résultat du vote :   Unanimité moins 3 abstentions ( Ruggeri, Gallissot, Bach)

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  minuit  et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.