Séance du 4 novembre 2005 Opérations de location de la chasse communale pour la
période 2006-2015 Après
avis de la commission consultative de chasse le Conseil municipal accepte les
demandes de réserves et d’enclaves formulées par les différents propriétaires ,
et dit que par conséquent la consistance des lots est la suivante : - lot n° 1
: 404,98 ha - lot n° 2
: 301,04 ha dont 76 ha de
forêts Le
conseil compte tenu de l’avis favorable de la commission consultative de chasse,
confirme sa délibération du 2 septembre 2005 acceptant le renouvellement de la
location du lot n°1 de gré à gré à Monsieur Jean-Luc ROSE pour un montant de
1.350,00 € , dit que le
lot n° 2 sera loué par adjudication publique à l’extinction des feux le 5
janvier 2006 à 14 h. en mairie et fixe la mise à prix à 3.000,00
€ Il
décide que les sommes inférieures à 1,50 € ne seront pas versées et seront
globalisées sur une ligne unique sur le rôle de répartition du produit de la
chasse et donne délégation au maire pour arrêter la liste des candidats admis à
la location après avis émis par la commission consultative de
chasse. Tarifs de location des bâtiments
communaux Le
maire rappelle que les tarifs de location de l’espace socioculturel « Aux
quatre vents » ont été fixés par délibération du C.M. en date du 12/11/2001
et n’ont pas évolué depuis cette date. Compte tenu des diverses augmentations
intervenues depuis et notamment la forte hausse du prix du gaz il propose de
revoir les tarifs de location en appliquant une hausse moyenne de 5%.
Le
Conseil municipal approuve cette proposition et adopte les nouveaux tarifs de
location de l’espace socioculturel « Aux quatre vents avec effet à
compter du 1er janvier 2006. En ce
qui concerne la location des locaux aux associations pour les activités
régulières, le tarif horaire sera désormais fixé à 5,50 € / heure à
compter du 1er janvier 2006. Cessation de fonction d’un conseiller
municipal Le
maire rappelle que Monsieur Louis PAYOT, conseiller municipal, n’assiste plus
aux réunions du Conseil municipal depuis le 18/12/2003, soit 14 séances
d’absence consécutives sans s’être excusé tel qu’il est constaté par l’état des
présents sur le registre des délibérations du Conseil
Municipal. Le
Conseil municipal fait application des dispositions de l’article L.2541-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales et constate que Monsieur Louis
PAYOT a cessé de faire partie du Conseil Municipal de Laquenexy. Il constate que
le Conseil municipal a perdu le tiers de ses membres et demande en conséquence à
Monsieur le Sous-Préfet, conformément à l’article L.258 du Code électoral,
d’organiser des élections municipales complémentaires dans le délai prescrit
afin de compléter l’effectif du Conseil municipal de
Laquenexy. REMERCIEMENTS A l’occasion de la
célébration des mariages en mairie, il est de tradition de procéder, à l’issue de la cérémonie , à une petite
quête dont le produit est destiné à une œuvre de bienfaisance communale.
Au cours de l’année 2005,
quatre mariages ont été célébrés à Laquenexy ; le produit total des quêtes
a rapporté 241,98 € qui
seront versés à la caisse de coopérative des écoles élémentaire et
maternelle. La commune remercie chaleureusement les généreux donateurs pour leurs gestes de solidarité. |
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