PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 novembre 2006

L'an deux mille six et le six novembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le  lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Guy DROPSY, Maire.

Date de la convocation : 27 octobre 2006        Date d’affichage de la convocation : 27 octobre 2006

Date de publication des délibérations : 7 novembre 2006

  Nombre de membres afférents au conseil :   15

  Nombre de membres en exercice :    13         

  Nombre de membres présents :                12

Présents (dans l’ordre du tableau) : Mesdames et Messieurs Guy DROPSY, Patrick GRIVEL, Alain PLANTIER, Gérard BACH, Bernard COLLIGNON, Yannick GRÉGOIRE, Jean-Marie GALLISSOT, Monique MULLER, Nadine REGNAUT, Christophe THOMAS, Fabienne THÉVENIN, Élisabeth DECAUDIN, Dominique RUGGERI.

Les personnes dont le nom est barré sont reportées ci-dessous avec la mention éventuelle d’excuse et/ou de procuration.

Absent(s) : M. G. BACH ( excusé avec procuration à Mme Muller).

Monsieur Patrick GRIVEL est désigné secrétaire de séance.

Monsieur Bernard GUITTER, secrétaire de mairie, assure la rédaction des délibérations.

Ordre du jour :

1- Approbation de la filière assainissement retenue par Haganis

2- Tarif des concessions funéraires

 Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 30 et propose d'ajouter  le point suivant à l'ordre du jour ce qui est accepté :

    néant

  C o m m u n i c a t i o n s

Conformément à l'article 2122-23 du CGCT, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des décisions qu’il a prises en vertu de la délégation qui lui a été confiée le 2 avril 2001 en application de l'article 2122-22 du CGCT.

Droit de préemption urbain :

1- La commune n'a pas exercé son droit de préemption urbain à l'occasion de la vente de l'immeuble de M. Gérard CAILLARD, situé 20, Rue de la Bournaquerie et cadastré Section 30 n° 119 pour un montant de 255.000,00 €.

D é l i b é r a t i o n s

1°) Approbation de la filière assainissement

M. le Maire rappelle que la commune de Laquenexy a adhéré le 1^er janvier 2004 à la CA2M. Dans ce cadre, les services d’Haganis ont été amenés à étudier diverses solutions pour remédier à la vétusté de la station d’épuration de Laquenexy, aux désordres observés sur les réseaux d’assainissement et aux infiltrations d’eaux claires parasites.

Le 23 octobre 2006, les services d’Haganis ont présenté aux élus de Laquenexy les différents choix possibles avec leurs conséquences techniques et financières.

Haganis a indiqué avoir retenu la solution du raccordement des effluents de la commune de Laquenexy sur la station d’épuration de l’agglomération messine et la remise à niveau du réseau d’assainissement. Le montant total de ces travaux, hors frais de maîtrise d’œuvre et de suivi de réalisation, est estimé à 2.481.565 € HT dont 1.994.735 € pour les eaux usées et 486.830 € pour les eaux pluviales. L’ensemble de ces opérations fera l’objet d’un contrat pluriannuel avec les co-financeurs que sont l’Agence de l’Eau et le Conseil Général de la Moselle ; les travaux se décomposeront en 7 phases et s’étaleront sur une dizaine d’années.

Le Conseil municipal  après en avoir délibéré :

- approuve le choix de la solution consistant en un raccordement des effluents de Laquenexy sur la station d‘épuration de l‘Agglomération Messine à hauteur du secteur de la Grange-aux-Bois accompagné d’une remise à niveau des réseaux d’assainissement.

- émet une réserve quant à la tranche n° 7 des travaux, et préfèrerait pour cette tranche, un collecteur situé à l’arrière et en contrebas des habitations de la route de Pange qui permettrait un raccordement gravitaire de celles-ci et la prise en compte des zones d’habitations prévues au POS dans la zone de la Champagne de Villers.

Résultat du vote :   unanimité.

2) Tarif des concessions funéraires

Monsieur le Maire rappelle que le nouveau columbarium est désormais opérationnel et qu‘il convient donc de mettre en place un tarif des différentes prestations proposées.

 Il propose par la même occasion de revoir la tarification des concessions classiques.

Le Conseil municipal  après en avoir délibéré :

- Dit qu’à compter du 1^er janvier 2007, les prestations suivantes seront proposées dans le cimetière communal :

  - Case dans le columbarium : correspond à une case individuelle faisant partie d’un ensemble collectif érigé en surface et comprenant plusieurs cases pouvant contenir chacune jusqu’à 4 urnes. La porte en granit noir peut être gravée au nom de la famille conformément au règlement intérieur du cimetière. Il existe des concessions de 15 ans ou de 30 ans.

  - Cavurne : correspond à un caveau individuel de 0,60m sur 0,60m installé dans le sol et recouvert d’une dalle granit avec pupitre pour y inscrire le nom de la famille conformément au règlement intérieur du cimetière. Il existe des concessions de 15 ans ou de 30 ans.

  - Concession pour cavurne : correspond à un emplacement d’environ 1 m² et destiné à y implanter un caveau d’environ 0,60m sur 0,60m et qui peut être recouvert d’un petit monument cinéraire à la charge du concessionnaire conformément au règlement intérieur du cimetière. Il existe des concessions de 15 ans ou de 30 ans.

  - Concession pour tombe classique : correspond aux concessions prévues pour une inhumation en pleine terre avec ou sans installation d’un caveau en béton. Ces concessions ont une durée unique de 30 années.

La concession de base a une superficie de 2 m²; son tarif sera doublé pour une concession de 4 m².

  - Redevance Jardin du Souvenir : correspond au service de dispersion des cendres dans le Jardin du Souvenir ainsi que la gravure du nom du défunt sur une stèle prévue à cet effet pour conserver le souvenir des personnes dont les restes y ont été déposés.

- Adopte les tarifs des concessions funéraires suivants :

- Fixe la redevance pour dispersion des cendres dans le Jardin du Souvernir à 50 €. Ce tarif inclut la gravure du nom du défunt sur une stèle prévue à cet effet.

- Dit que ces tarifs prendront effet au 1^er janvier 2007 et resteront en vigueur jusqu’à nouvelle délibération sur ce point.

Résultat du vote :   Unanimité moins 1 abstention (JM Gallissot) et 3 contre (Mmes F. Thévenin, E. Decaudin et N. Regnaut).

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clos la séance à  vingt-trois heures et Monsieur le secrétaire de séance donne lecture du présent procès-verbal à l’assemblée.

Fait et délibéré à Laquenexy, les jour, mois et an susdits.