REPUBLIQUE FRANCAISE                                            Arrêté N°  2006 - 03

Département de la Moselle

Arrondissement de Metz-Campagne

Commune de LAQUENEXY

Le Maire de LAQUENEXY,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire, par mesure de salubrité, de fixer les règles afférentes à l'évacuation des déchets,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : DEFINITION ET CLASSIFICATION DES DECHETS

1.1. Ordures ménagères

Sont considérés comme ordures ménagères au sens du présent règlement :

a) les ordures ménagères résiduelles :

les déchets ordinaires de cuisine, de locaux d’habitation, suies, scories, cendres, mâchefers de chauffage central, débris de verre ou de vaisselle, épluchures, balayures, résidus de toutes sortes provenant de foyers domestiques, présentés aux heures de la collecte dans des sacs poubelles

les déchets assimilables aux ordures ménagères en provenance des bureaux, administrations, écoles, casernes, hôpitaux, hospices, prisons et tout bâtiment public, présentés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères (à l’exclusion des produits souillés et issues d’abattoirs) et dans la limite de 1 100 litres hebdomadaire par établissement

les déchets assimilables aux ordures ménagères en provenance des établissements industriels, artisanaux ou commerciaux, cours, magasins, cafés, restaurants, hôtels présentés dans les mêmes conditions que les ordures ménagères dans la limite de 1 100 litres hebdomadaire par établissement, en sacs poubelles  n’excédant pas 15 kgs.

les ordures ménagères provenant des halles, foires, marchés, lieux de fêtes publiques.

b) les emballages ménagers à recycler et les journaux magazines

verre alimentaire : bouteilles, pots et bocaux

papier/carton/briques alimentaires

flaconnages plastiques

boîtes, canettes, ….. en acier

boîtes, canettes, aérosols, …. en aluminium

journaux/magazines

Ne sont pas compris dans la dénomination des ordures ménagères résiduelles et devront par conséquence être évacués par les intéressés, à leurs frais, risques et périls, conformément aux règlements en vigueur, et notamment le Règlement Sanitaire Départemental, les matières et déchets énumérés ci-après quels que soient leur présentation et leur conditionnement :

les liquides de toute nature,

les déchets verts,

les déblais, gravats, décombres et débris provenant de travaux publics et particuliers

les déchets plastiques ou bitumineux (linoléum, pneus, pare-chocs, …)

les cendres et mâchefers d’usine et en général tous les résidus provenant d’établissement à caractère industriel, commercial ou artisanal, sauf l’exception prévue ci-dessus,

les déchets anatomiques, bactériologiques, virologiques, …..provenant des établissements hospitaliers ou assimilés (chimiques, maternités, infirmeries, …)

les déchets médicaux (seringues, ….)

les déchets et issues d’abattage professionnels (viandes, peaux, os, ….)

les déchets toxiques (piles, huiles, produits pétroliers, ….)

les objets qui par leurs dimensions, leur poids ou leur nature ne pourraient pas être chargés ou introduits dans les camions de ramassage

les matières incandescentes ou en ignition, les produits acides ou détonants, les cadavres d’animaux, les pansements et, d’une manière générale tous les objets souillés et susceptibles de propager des infections contagieuses. Ces derniers objets seront détruits par le feu.

les produits ou substances dangereux, corrosifs, inflammables, explosifs, susceptibles de blesser les préposés chargés de l’enlèvement des déchets ou de constituer des dangers

les déchets ménagers présentés en sacs non ficelés ou en vrac

Les déchets n’entrant pas dans la catégorie des ordures ménagères, et notamment ceux définis ci-dessus ne seront pas ramassés, mais devront être évacués ou détruits par les particuliers eux-mêmes, dans le respect des règles régissant le transport ou la destruction desdites matières.

1.2. Les autres déchets

a) les déchets encombrants ménagers :

Il s’agit des objets produits par les ménages qui, en raison de leur dimension, poids ou forme, sont incompatibles avec des récipients de collecte ou des sacs plastiques et de ce fait, ne peuvent être pris en compte par la collecte régulière des ordures ménagères.

Ils sont acceptés sur le réseau des déchetteries mis en place sur le territoire de l’Agglomération Messine où chaque administré y a accès librement et gratuitement.

Si l’usager ne peut se rendre par ses propres moyens sur une déchetterie, la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole propose une collecte en porte à porte sur rendez-vous.

Sont compris :

Sont exclus :

b) les déchets verts municipaux :

Ils concernent les déchets verts produits par les services communaux qui par leur nature et qualité peuvent être valorisés par le compostage.

Cette fraction est collectée séparément par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.

1.1. Les déchetteries

Les déchetteries sont gérées par le Syndicat Mixte de l’Agglomération Messine.

Les administrés de la CA2M ont un accès gratuit sur les déchetteries de l’Agglomération pour y déposer tout déchets non pris en compte par les collectes traditionnelles.

Sont acceptés  notamment :

cartons

encombrants

déchets verts

non incinérables ( plastiques, plâtre, ….)

ferrailles ( électroménager, vélos, …)

appareils à froid

gravats (déchets de démolition, inertes, ….)

papier

verre

huiles alimentaires

huiles de vidange

déchets ménagers spéciaux

tubes fluo

pneus

Localisations des déchetteries sur le territoire de l’agglomération :

Metz Borny : la petite Voëvre

Metz Nord : la Houblonnière

Ars sur Moselle

Augny-Marly

Montigny-lès-Metz : le Haut Rhêle

Metz Magny

ARTICLE 2 : NATURE DES RECIPIENTS DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES

2.1. Sacs poubelles

Les déchets seront présentés :

dans des sacs noirs ou verts pour les ordures ménagères à incinérer

dans des sacs transparents pour les emballages ménagers à recycler

La dotation annuelle de sacs poubelles est distribuée en porte à porte par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole.

Les sacs ont une contenance de 30 litres à 110 litres et ne devront pas peser plus de 15 kilos chacun.

Les sacs ne doivent contenir aucun objet dangereux susceptible de blesser le personnel de collecte. Ils doivent être parfaitement fermés pour que tout risque d’épandage des ordures soit écarté même en cas de renversement du sac. A cet effet, une hauteur suffisante à partir du bord supérieur du sac doit être conservé libre de tout chargement.

Les cartons et les cagettes en bois, éventuellement présentés à la collecte, seront acceptés à condition de ne pas être utilisés comme récipients ; les cartons devront être pliés et ficelés et  ne pas dépasser en dimensions 0,40 X 0,40 X 1,50 mètres afin de pouvoir être introduits sans difficultés dans les bennes à ordures.

2.2. Bacs roulants

Des bacs roulants sont mis à la disposition des administrés en fonction des secteurs de collecte. Ces secteurs sont définis par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole. Les bacs roulants ont une contenance de 240 litres et sont destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles par sacs poubelles.

ARTICLE 3 : ORGANISATION DE LA COLLECTE

3.1. Jours et heures de collecte

L’enlèvement des ordures ménagères a lieu les jours indiqués sur le tableau ci-joint.

Les itinéraires, la fréquence et l’horaire de collecte sont déterminés par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole, qui est également seul juge de l’opportunité de l’extension des zones de desserte. Les modifications intervenant dans le régime de collecte sont portées à la connaissance des usagers pour autant que les circonstances le permettent.

3.2. Modalités de présentation des ordures

La mise sur la voie publique des ordures ménagères ne doit occasionner ni gêne, ni insalubrité.

Les ordures à collecter seront sorties des immeubles et déposées en bordure de voie publique :

pour la collecte du matin avant 6 heures ou la veille au soir après 20 heures

pour la collecte du soir entre 19 heures et 19 heures 30

Les horaires de collecte peuvent être modifiés en fonction d’impératifs techniques liés à l’organisation de la collecte.

Il est interdit de déposer des ordures après le passage du service de collecte.

Les ordures ménagères provenant d’immeubles situés dans des voies impraticables aux véhicules de ramassage ou dans certaines impasses, sont à déposer à l’entrée de ces voies à un endroit accessible aux véhicules de ramassage. Il en est de même lorsque des rues normalement desservies sont passagèrement fermées à la circulation.

ARTICLE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES

Il est interdit à toute personne étrangère au service de déverser des ordures dans les véhicules de collecte.

Les ordures deviennent propriété du service de ramassage dès qu’elles sont chargées dans les véhicules de collecte.

Si à la suite d’incidents majeurs dans l’exploitation, des interruptions ou des retards se produisent dans le régime de collecte, les usagers ne peuvent prétendre à des dommages et intérêts.

ARTICLE 5

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 6

Monsieur le Secrétaire de mairie et les Services de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché aux endroits habituels, et dont ampliation sera adressée notamment à Monsieur le Sous-Préfet de Metz-Campagne.

A LAQUENEXY, le 19 avril 2006

                                                             Le Maire :    Guy DROPSY

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